Intervention de Frédéric Roig

L'actuel projet de loi substitue à l'obligation de prise en compte des orientations régionales forestières (ORF) par les orientations régionales de gestion de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) une obligation de compatibilité avec les PRFB. S'il est légitime et même indispensable de veiller à la cohérence de ces documents, il n'est pas souhaitable d'imposer une hiérarchie entre eux. Il conviendrait donc d'utiliser l'expression « tenir compte », plus souple et mieux adaptée à l'objectif recherché, plutôt que le terme « être compatible ».