Intervention de Jean-Yves Caullet

Si l'ADEME n'a pu vous répondre spontanément, c'est qu'elle ne remet pas en question le caractère opérationnel – en termes d'accessibilité, de disponibilité et de prix – des données agrégées que lui fournit l'Inventaire forestier national de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-IFN). Il lui arrive donc en toute bonne foi de fonder ses décisions sur des données imprécises, ce qui génère des conflits d'usages et une pression s'exerçant sur les rythmes d'exploitation des parcelles les plus accessibles. J'émets donc un avis favorable à cet amendement. Ne conviendrait-il pas néanmoins de préciser que l'ADEME devra recueillir d'autres avis, voire de confier au Gouvernement le soin de rédiger ce rapport avec le concours de l'ADEME ?