Intervention de Jean-Yves Caullet

Je souscris aux propos du rapporteur. Le rapport sur la biomasse, rédigé par M. François-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch, pourra d'ailleurs nourrir notre réflexion.

J'insisterai néanmoins sur un point : une terre en déprise agricole finissant par ne plus rien rapporter à son propriétaire, ce dernier peut être tenté de la faire classer comme bois au cadastre, afin de faire baisser son impôt sur les successions. C'est là un des effets pervers de la réglementation qui empêche ensuite tout défrichement sans autorisation. Cette difficulté devra donc être traitée dans le rapport prévu par l'amendement CE294.