Intervention de Article 30

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Article 30, L. 122-7, L. 124-3, L. 124-1, L. 124-2, L. 143-2, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 214-13, L. 214-14, L. 332-7, L. 332-8, L. 313-3, L. 321-1, L. 331-19, L. 341-6 du code forestier :

Favoriser la constitution de groupements d'intérêt économique et environnemental forestier. Compenser les défrichements

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