Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Si le Sénat a soulevé un problème réel, la solution qu'il propose paraît un peu fruste. J'émets donc un avis favorable à cet amendement.

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