Intervention de Jean-Yves Caullet

Cet amendement vise à réduire le délai d'ajustement dont disposent les propriétaires forestiers pour commencer les opérations prévues dans les documents de gestion durable de la forêt. Le délai actuel étant de cinq ans et la durée de validité de ces documents de dix ans, les propriétaires peuvent très bien ne jamais procéder aux opérations prévues – ce qui est d'autant plus regrettable que leur réalisation conditionne l'accès au régime fiscal forestier. Nous proposons donc de ramener ce délai à trois ans, afin de garantir qu'au moins une fois sur toute la durée de vie de ces documents, certaines des opérations qu'ils prévoient seront réalisées.