Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je partage l'avis du Gouvernement. Les GIEEF ont été conçus comme l'antichambre d'une réorganisation de la forêt privée et présentés aux propriétaires comme une démarche volontaire. Il me semble préférable d'en rester à un dispositif souple et ouvert, ce qui n'empêchera pas de favoriser ultérieurement, par la voie réglementaire, leur consolidation.

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