Intervention de François Brottes

Lorsque j'ai proposé l'adoption d'une charte sous la forme d'un code de bonne conduite forestier, le Gouvernement m'a opposé un refus, avec le soutien de M. Jean-Yves Caullet, au motif que la maturité du secteur forestier permettait d'aller plus loin. En rédigeant l'amendement CE454, j'ai seulement été cohérent ; j'appelle le Gouvernement à l'être aussi.

Afin que l'alinéa 36 n'en reste pas au stade du voeu pieux, nous pourrions écrire que « sont proposées aux propriétaires les modalités de la mise en place d'un mandat de gestion ». Cette rédaction rassurerait les propriétaires et permettrait, s'ils le souhaitent, de les guider dans l'accomplissement des diverses formalités nécessaires.