Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
L'alinéa 36 permet déjà de répondre à certaines de nos questions.
Pour l'établissement du document de diagnostic prévu à l'alinéa 34, nous cherchions à n'exclure aucun professionnel ; nous pourrions nous inspirer de la rédaction de l'alinéa 36 qui fait référence au « gestionnaire forestier qui peut être un expert forestier, un gestionnaire forestier professionnel ou une société coopérative forestière ».
Il serait également possible de compléter les derniers mots de l'alinéa 36, « les projets de commercialisation de leur bois », en spécifiant que la contractualisation sera privilégiée.
