Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le président Brottes n'a pas tort de considérer que la rédaction actuelle manque de précision. Nous pourrions confier aux propriétaires la charge d'élaborer un mandat de gestion, étant entendu que ce dispositif est au coeur de la création des GIEEF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion