Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Certains bois étant valorisés sans contrat, je m'interroge sur les effets que pourrait avoir l'application généralisée de la disposition que vous proposez.

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