Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis favorable. Nous ne pouvons pas laisser planer la moindre incertitude sur le sujet : les GIEEF ne doivent pas permettre de priver les ACCA de terrains de chasse. Ils n'ont rien à voir avec l'application de la loi Verdeille.

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