Intervention de Jean-Yves Caullet

Il s'agit du premier amendement d'une série relative au code de bonnes pratiques sylvicoles. En première lecture, l'Assemblée avait décidé de renforcer les dispositions actuellement en vigueur sur le sujet en promouvant la mise en oeuvre d'un programme de coupes et travaux que le Sénat a supprimé au motif qu'il était nécessaire de s'appuyer sur des documents de gestion plus élaborés. Nous concédons que les codes de bonnes pratiques, même augmentés des programmes de coupes et travaux, seront insuffisants à terme pour l'exercice d'une gestion durable. Ils constituent toutefois une première étape indispensable avant la mise en place de plans de gestion. Nous proposons, en conséquence, de les conserver dans une phase de transition tout en actant leur disparition d'ici au 1er janvier 2020.