Intervention de François Brottes

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Si, dans certains départements, tout se passe très bien, il en est d'autres, comme l'Isère, où il est impossible de reconquérir les espaces pastoraux car l'administration s'y oppose systématiquement. La Fédération des alpages, qui s'est engagée dans ce travail de reconquête, aussi bien dans les Alpes que dans les Pyrénées, est confrontée à de l'empêchement permanent. Faut-il, à chaque fois, s'adresser au ministre plutôt que modifier la loi ? Selon vos services, ce que je demande est déjà applicable ; encore faut-il que ce soit appliqué.

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