Intervention de Jean-Yves Caullet

Comme le signalait le président Brottes, il y a une différence de doctrine entre les services, suivant les endroits. Le problème peut se régler, comme l'a dit M. le ministre, par l'envoi d'instructions précises. Par ailleurs, il arrive que, pour des raisons fiscales, un propriétaire qui ne s'intéresse plus à une parcelle demande son classement en bois, ce qui complique encore la situation.

Il serait bon qu'on lance l'étude dont nous avons parlé tout à l'heure pour repérer les blocages. En tout état de cause, il faudrait que les dispositions du code forestier, qui sont claires, puissent s'appliquer.