Intervention de Antoine Herth

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

La dernière phrase de l'alinéa 73 précise bien que la compensation doit être réalisée dans le même massif forestier ou dans un secteur écologiquement et socialement comparable. C'est dire que le risque de compensation « croupion » est déjà écarté, à tout le moins « bordé » par le texte existant.

Ce qui me gêne, c'est le niveau du coefficient multiplicateur, de 2 à 5 ; de 1 à 5, je n'aurais même pas déposé d'amendement. En l'état de la rédaction, l'administration imposera d'office une double compensation.

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