Intervention de Thierry Benoit

D'abord, le coefficient multiplicateur démarre à deux : cela veut dire que les superficies venant en compensation seront doublées. Ensuite, ce coefficient pourra aller jusqu'à 5, ce qui est énorme et n'aboutit qu'à montrer que l'on n'a pas une vision très claire de ce que l'on veut.

En réalité, quel est l'objectif ? Compenser un défrichement en réaménageant ailleurs une surface correspondant à la surface défrichée. On peut très bien procéder par anticipation, et prévoir un aménagement dans les documents d'urbanisme comme les SCOT ou les PLU. Ainsi, celles et ceux qui seraient amenés à prendre des surfaces seraient encouragés, très en amont, à préparer la compensation, à raison toutefois de un pour un.

Dans sa rédaction actuelle, cette disposition n'est pas claire et affole localement tant les agriculteurs que les élus. Pour moi, elle est même contre-productive.