Intervention de Jean-Yves Caullet

Premièrement, la surface ne sera assortie que « le cas échéant » d'un coefficient multiplicateur ; deuxièmement, ce n'est pas la seule solution ; troisièmement, cette disposition existe de longue date sans qu'on s'en soit inquiété.

Il est toutefois exact que, dans la rédaction actuelle, il n'y a rien entre 1 et 2. Si l'on écrivait « le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 », je serais pleinement satisfait et ce serait beaucoup plus clair pour tout le monde.

J'observe enfin que, tout à l'heure, M. Herth s'est intéressé à la biodiversité, à l'intérêt forestier et agricole de la parcelle défrichée. Mais il y a aussi la plus-value foncière qu'entraînera l'opération. Si vous défrichez un hectare à proximité d'une ville pour y construire, vous engrangez une plus-value importante. Si vous aménagez le même hectare de forêt à 30 kilomètres de là, dans un secteur qui n'intéresse personne, on ne pourra plus parler de compensation. C'est à ce genre de cas que fait allusion « le cas échéant ».