Intervention de Stéphane le Foll

Je suis tout à fait d'accord avec M. Jean-Yves Caullet : ces compensations doivent pouvoir être évaluées en fonction de la valeur de ce qui est détruit ; cela vaut d'ailleurs pour les compensations agricoles que l'on a évoquées dans les articles précédents. Supprimer une forêt de chênes, ce n'est pas la même chose que de supprimer un taillis ou une forêt de moindre valeur. Et si le défrichement doit être compensé, il faut que des coefficients permettent de mesurer cette compensation.

Vous avez l'impression que toute compensation devra être au minimum du double, ce qui peut poser un problème. Les choses sont suffisamment compliquées comme cela ; je suis donc d'accord pour fixer le coefficient multiplicateur de 1 à 5.