Intervention de Jean-Yves Caullet
Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques
Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il doit être bien clair pour tout le monde que, pendant les fameuses cinq années, il peut être procédé à toute opération foncière.
