Intervention de François Brottes

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je me rappelle, pour ma part, que nous avions, dans une loi sur la forêt, beaucoup augmenté les amendes pour vol de liège, ayant observé dans les Pyrénées que la faiblesse de la sanction rendait plus intéressant de voler, quitte à payer une amende, plutôt que d'élever ses propres chênes-liège. On considérait alors que le niveau des sanctions pouvait avoir un effet sur l'usage de la ressource.

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