Intervention de Jean-Yves Caullet
Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques
Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le présent amendement tend à rétablir le code des bonnes pratiques sylvicoles, augmenté d'une obligation de programmation de coupes et travaux. Dans un article suivant, nous prévoirons la date de l'extinction de ce système.
