Intervention de Article 34
Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques
Article 34, L. 182-8, L. 182-9, L. 272-6, L. 272-7, L. 272-8, L. 272- 9, L. 272-10, L. 272-13, L. 272-14, L. 272-15, L. 272-16 [abrogés] ; L. 180-1, L. 181-6-1, L. 181-25, L. 182-1-1, L. 182-13-1, L. 511-14 [nouveaux], L. 182-1, L. 272-11, L. 272-12, L. 372-1, L. 461-10, L. 571-1, L. 571-2, L. 681-1, L. 681-10, L. 762-6, L. 762-7 [modifiés] du code rural et de la pêche maritime ; article 6 de l'ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à a protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, le Département de Mayotte et à Saint-Martin ; article 4 de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer :
Pilotage de la politique agricole et agro-alimentaire outre-mer
