Intervention de Germinal Peiro

Sur un plan formel, il me semble délicat d'insérer cette disposition relative à la Corse dans un titre consacré aux départements d'outre-mer. Sur le fond, les acteurs locaux, en particulier l'Assemblée territoriale de Corse, ont été saisis de la question. Une réflexion étant en cours, je suggère d'attendre la séance publique pour en débattre.