Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Cet amendement a pour objet de permettre la déclinaison, au niveau des établissements et des régions, de la mesure de l'audience des organisations syndicales des personnels prévue au niveau national.

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