Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Alors que les chambres d'agriculture comptent 70 % de salariés de droit privé, les institutions représentatives du personnel y sont régies par des dispositions spécifiques. Je propose qu'elles suivent les règles du droit commun dans le secteur privé.

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