Intervention de Marisol Touraine

Ce dispositif sera évidemment neutre pour le régime général grâce à la compensation prévue dans le cadre des lois financières.

À côté de la mise en place du pacte de responsabilité, à travers en particulier la baisse des cotisations pour les entreprises, le projet de loi accélère les efforts d’économies dans lesquels s’est engagé notre pays.

Pour la branche de l’assurance maladie, ce texte tire les conséquences de la sous-exécution de l’ONDAM de 2013 en revoyant l’ONDAM de 2014 et en ramenant l’objectif des dépenses à 178,3 milliards d’euros. Cette mesure ne remet pas en cause le taux de progression de 2,4 % voté en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Par ailleurs, le Gouvernement présentera un amendement afin de redéfinir le cadre des recommandations temporaires d’utilisation, conformément à l’évolution de la jurisprudence européenne, permettant, par exemple, d’utiliser l’Avastin à la place du Lucentis.