Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2044 de financement de la sécurité sociale rectificative (1 commentaire, 369 amendements)
- Avis N° 2058 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2061 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 2154 de financement de la sécurité sociale rectificative (60 amendements)
- Rapport N° 2160 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 2174 de financement de la sécurité sociale rectificative
- Rapport N° 2178 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gérard Bapt (6 interventions)
- Catherine Lemorton (3 interventions)
- Dominique Lefebvre (1 intervention)
- Michel Issindou (1 intervention)
