Intervention de Marisol Touraine

Nous pouvons être fiers de revendiquer cet héritage. Nous le poursuivrons avec la mise en place du tiers payant. Nous le poursuivons d’ores et déjà en mettant en oeuvre la généralisation de l’accès à une complémentaire santé de qualité.

L’automne dernier, vous avez adopté deux réformes importantes contribuant à cet objectif : la redéfinition des contrats responsables et la sélection des contrats éligibles à l’aide à la complémentaire santé. Nous avons présenté ce matin l’ensemble des projets de décrets qui mettront en oeuvre cette réforme, et qui sont le fruit d’une longue concertation.

L’aboutissement de ce travail conduit le Gouvernement à présenter deux amendements au présent projet de loi, qui complètent la réforme que vous avez adoptée l’an dernier. Le premier permet de valoriser le dispositif de maîtrise des dépassements d’honoraires qui a été institué, en permettant une meilleure prise en charge pour les médecins qui se sont engagés à la modération et ont signé un contrat d’accès aux soins. Le second amendement, présenté par le rapporteur, étend le bénéfice de l’aide à la complémentaire santé aux contrats collectifs à adhésion facultative et adapte l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de sélection des contrats, afin de donner aux bénéficiaires de l’aide le temps nécessaire pour changer de contrat et bénéficier de contrats améliorés.

Avec ces amendements et ces décrets, nous aurons franchi des étapes décisives dans une réforme qui va améliorer l’accès aux soins, au coeur de notre stratégie de santé.

Mesdames et messieurs les députés, je veux terminer en insistant sur ce point. Le rétablissement des comptes est ce qui nous permet d’améliorer les droits sociaux de nos concitoyens. Nous sommes engagés dans une politique résolue et ferme d’assainissement de la situation financière de notre pays et de soutien à l’économie, à la croissance et à la compétitivité.