Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, afin de ne pas solliciter votre attention plus que de raison, je n’évoquerai ici que les principaux éléments qu’il me semble important d’avoir à l’esprit, surtout en ce qui concerne les aspects économiques – l’économie au service de l’emploi, l’emploi au service du pouvoir d’achat – durant l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

Il s’agit tout d’abord d’un texte qui veut améliorer la compétitivité des entreprises, donc d’un texte en faveur de l’emploi. Ce texte, comme le projet de loi de finances rectificative également soumis au Parlement, prévoit de mettre en oeuvre les diminutions de prélèvements obligatoires prévues pour 2015 par le pacte de responsabilité et de solidarité.

À ce titre, il prévoit les mesures suivantes : l’augmentation des allégements généraux, pour 4,5 milliards d’euros en 2015, qui bénéficiera particulièrement aux PME, à savoir une exonération de cotisation pour les salariés entre 1 et 1,6 SMIC ; l’allégement de cotisations en faveur des indépendants, pour 1 milliard d’euros environ ; et la première étape de suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, sous la forme d’un abattement, exonérant ainsi un nombre important de petites et moyennes entreprises. Ces mesures s’ajoutent à la montée en charge en cours du crédit d’impôt compétitivité emploi.

Elles ne sont pas prises pour faire plaisir à tel ou tel. Elles sont assumées et prennent en considération le possible, face à la situation de nos comptes publics que vous connaissez. Ces mesures sont prises parce que notre pays en a besoin, parce que notre économie souffre d’un déficit structurel de compétitivité.

Le Gouvernement n’ignore pas que ce déficit de compétitivité ne sera pas résorbé seulement par des mesures portant sur la diminution des coûts de production. Il a déjà pris des mesures en matière de compétitivité hors coût, et de premiers résultats encourageants ont été constatés. Ainsi, le déficit commercial, que la droite avait porté de zéro à plus de 70 milliards d’euros, a été réduit à 61 milliards en 2013.

C’est un premier pas, mais ce n’est pas assez. L’ampleur de ce déficit rend également nécessaire de prendre des mesures de compétitivité-coût, non pas pour spécialiser notre économie sur des secteurs à faible valeur ajoutée mais pour améliorer notre position concurrentielle dans les secteurs d’avenir où nos performances ne sont pas à la hauteur de notre potentiel, et pour ainsi relancer notre économie et donc faire baisser le chômage, qui est le premier facteur d’inégalité des revenus. Voilà pourquoi la gauche devrait s’honorer de ce projet qui propose une solution aux problèmes que dix ans de droite ont laissé s’accroître.