Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Faisons preuve de rigueur intellectuelle et replaçons donc ce projet dans sa globalité. Les dispositifs du projet de loi de finances rectificative d’un côté et du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de l’autre ne doivent pas s’appréhender de façon séparée, mais en cohérence. J’aimerais à cet égard convaincre ceux qui s’inquiètent des conséquences du gel des pensions de retraites. Établissons donc la comparaison entre le manque à gagner occasionné par le gel des pensions et l’application de la réduction exceptionnelle d’impôt pour les ménages modestes prévue par le PLFR : un retraité vivant seul, avec une pension de base de 1 456 euros bruts par mois, soit 1 355 euros nets, verra le montant de sa pension inchangée, alors qu’elle aurait dû être revalorisée de 8,75 euros par mois, soit 105 euros par an – mais il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 296 euros grâce au vote du du PLFR ! Le bilan sera donc largement positif pour lui.

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