Intervention de Gérard Bapt

Ce projet de loi signe donc le début de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité : pour 2015, 11,5 milliards d’euros seront mis au service des entreprises et des ménages de notre pays. La montée en charge sera ensuite progressive : en 2016, près de 20 milliards seront mobilisés, et jusqu’à 26 milliards en 2017. À terme, le pacte de responsabilité et de solidarité devrait représenter un effort financier de plus de 58 milliards d’euros en cumulé, dont 42 milliards au titre de recettes affectées à la Sécurité sociale, soit pour l’essentiel au titre des cotisations sociales.

Il s’agit donc d’un programme sans précédent dans son ampleur, qui vient compléter le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, au service à la fois de la compétitivité de nos entreprises et de la consommation populaire et dont la montée en charge progressive se fera parallèlement aux mesures du pacte.

Compétitivité, responsabilité, solidarité : tels sont les maître-mots du pacte présenté par le Gouvernement. Je vous invite, mes chers collègues, à faire le choix de la cohérence en adoptant le projet qui nous est soumis moyennant les aménagements que la commission a bien voulu y apporter.