Intervention de Dominique Lefebvre

Courage, constance et cohérence : c’est ce à quoi je nous avais appelés collectivement la semaine dernière, au nom du groupe socialiste, lorsque s’est engagé le débat sur le projet de loi de finances rectificative, et ce à quoi j’appelle à nouveau aujourd’hui, comme rapporteur pour avis de la commission des finances, alors que débute la discussion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, qui est son prolongement et son complément indissociable – projet de loi qui a été adopté par notre commission des finances avec un amendement sur lequel je reviendrai.

Telle est en effet l’attitude que nous devons avoir pour retrouver la confiance et la croissance et donc pour répondre à la seule question qui vaille aujourd’hui, avant toutes les autres : comment recréer de l’emploi en France. Pour cela, nous devons mettre en oeuvre sans délai le pacte de responsabilité et de solidarité, pacte sur lequel notre assemblée s’est déjà prononcée à deux reprises, sur le principe et les orientations générales : d’une part lors du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril dernier, et d’autre part le 29 avril, lors du vote sur la déclaration du Gouvernement accompagnant la transmission du programme de stabilité budgétaire à la Commission européenne. Nous devons le faire sans délai, en ayant à l’esprit que le succès de ce pacte avec les entreprises et avec les ménages repose sur la confiance. En économie comme en politique, la confiance est nécessaire ; dans les deux cas, elle se mérite. Elle ne peut être unilatérale. Elle ne peut que reposer sur des engagements réciproques. Raison de plus pour amorcer ce cercle vertueux de la confiance en tenant nos engagements et en mettant en oeuvre les orientations que nous avons approuvées.

Nous devons adresser ce message de confiance aux ménages, qui attendent une baisse des prélèvements obligatoires et veulent que notre modèle de protection sociale soit sauvegardé. Nous devons aussi l’adresser aux acteurs économiques qui, pour investir, innover et embaucher ont besoin de visibilité et de stabilité. Nous devons enfin adresser ce message de confiance aux partenaires sociaux, à la veille de la grande conférence sociale du début du mois de juillet, parce qu’il n’y aura pas de compétitivité sans dialogue social renforcé dans nos entreprises. Le projet de loi de finances rectificative que nous adopterons demain et qui résulte d’un dialogue approfondi et fructueux entre le groupe majoritaire et le Gouvernement, comme pour ce texte, porte ce message de confiance.

Je veux insister sur les mesures de pouvoir d’achat et de justice fiscale vis-à-vis des ménages qui vont être adoptées, comme sur les mesures indispensables à la maîtrise du déficit public que notre commission a approuvées. Je me félicite également que le dispositif du crédit impôt compétitivité emploi, comme celui du crédit impôt recherche, ait été confirmé et donc renforcé. C’est un message de confiance qui doit être compris comme tel par nos chefs d’entreprise, qui ne doivent pas s’inquiéter des tentatives de remise en question de ces mesures, tentatives largement rejetées par notre assemblée la semaine dernière.

Comme le PLFR, le PLFSSR a un objectif et un seul : renouer avec une croissance forte, recréer de l’emploi dans notre pays. Les trois volets de ce texte sont de ce point de vue indissociables.

Le premier, vous l’avez évoqué, madame la ministre, c’est la trajectoire de redressement des finances sociales. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des articles, mais je veux ici souligner, au nom de la commission des finances, que le retour à l’équilibre des finances sociales est un impératif absolu qui conditionne la sauvegarde de notre modèle social. C’est pourquoi il faut maîtriser la dépense. Nous allons débattre des mesures de stabilisation des prestations sociales : comme j’ai eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, c’est probablement la pire des mesures… à l’exception de toutes les autres, à savoir celles qui aboutiraient à des remises en cause de droits qui pourraient être extrêmement brutales. Je rappelle que ces mesures sont conjoncturelles. Dans une période d’inflation, elles vont nous permettre d’avancer.

Le deuxième volet, c’est la justice fiscale et sociale et le soutien à la consommation des ménages. Après les mesures prises dans le PLFR, l’allégement des cotisations à la charge des salariés jusqu’à 1,3 SMIC va redonner du pouvoir d’achat aux salariés les plus modestes. Certes, un tabou se lève mais cette mesure simple, lisible et compréhensible redonnera 2,5 milliards de pouvoir d’achat aux ménages en 2015.

Le troisième enfin, c’est la compétitivité de nos entreprises et des mesures sans précédent d’allégements fiscaux et sociaux pour leur permettre de rebondir. Je précise que les allégements sociaux feront l’objet, dans le projet de loi de finances pour 2015, d’une compensation par l’État. C’est la première étape de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, qui se poursuivra en 2016 et en 2017, conformément aux orientations que nous avons, je le rappelle, et j’insiste, adoptées il y a quelques semaines.

C’est pourquoi notre commission des finances a voté l’ensemble de ce texte, y compris, monsieur le ministre, son article liminaire – nous y reviendrons en deuxième lecture – sous réserve de l’adoption d’un amendement de cohérence avec le vote, dans le PLFR, concernant le non-gel de la revalorisation des aides aux logements. Dans les deux cas, le sujet politique sous-jacent est le même : le choix d’une politique économique qui vise simultanément à soutenir la demande et l’offre. C’est bien ce que nous faisons, et j’aimerais que personne dans cet hémicycle ne l’oublie. Il ne sert à rien d’opposer politique de l’offre et politique de la demande. Ce serait dangereux et irresponsable, dans le contexte actuel, d’être dans le déni des difficultés que rencontrent nos entreprises, dans le déni de la nécessité de leur donner de l’air. Il serait dangereux et irresponsable de ne pas chercher à rassembler et de refuser d’entrer dans la dynamique du dialogue social dans les branches et dans les entreprises, un dialogue social indispensable à leur modernisation et à celle de notre économie. Il serait dangereux de s’installer dans des postures de défiance qui appelleraient à leur tour la défiance et qui conduiraient inéluctablement à l’échec. C’est tout l’enjeu de notre débat et de notre vote sur ce texte, qui sera un vote de confiance dans notre capacité à collectivement redresser le pays.