Intervention de Pierre Lellouche

Je suis chargé de la rédaction d'un rapport en vue de la ratification par notre assemblée d'une convention internationale de l' Union postale universelle. Après étude du dossier avec l'un des administrateurs de la commission des affaires étrangères, nous nous sommes aperçus que le texte, datant de 2008, avait été modifié en 2012 et que la nouvelle version abrogeait les précédentes. Je suggère donc que nous mettions un terme au processus de ratification de la convention de 2008 et que nous lancions celui du texte de 2012, actuellement examiné par le secrétariat général du Gouvernement.

Il serait utile, madame la présidente, que vous demandiez au ministère des affaires étrangères et du développement international pourquoi nous est transmis un texte abrogé.