Intervention de Joaquim Pueyo

Les organisations syndicales et de consommateurs nous ont alertés sur certains sujets, mais rares sont celles qui souhaitent rompre le processus de négociation. La résolution européenne adoptée par notre assemblée répond d'ailleurs largement à leurs inquiétudes.

Les points de vigilance que vous avez exposés sont-ils partagés par les autres pays de l'Union européenne ?

Les collectivités territoriales expriment à leur tour des préoccupations. Ainsi, le conseil régional de Basse-Normandie a émis un voeu le 24 avril dernier dans lequel il exprime des réserves sur le déroulement des négociations en cours. Certaines collectivités contestent même que l'Union européenne ait pu entrer dans ce processus avec les États-Unis. Serait-il possible d'informer les collectivités territoriales de l'état d'avancement des discussions ?

Les États-Unis ont-ils également identifié des points de vigilance et défini des lignes rouges ?