Intervention de Seybah Dagoma

Au moment de la discussion sur le mandat de négociation, j'avais présenté une résolution dans laquelle je dressais une liste des points durs, parmi lesquels le cabotage maritime, l'application de l'accord aux États fédérés, les indications géographiques, le mécanisme de règlement des différends et les services financiers. J'avais raison de pointer ces sujets pour lesquels la négociation se révèle délicate.

Hier, lors de la réunion du comité de suivi stratégique de la négociation, plusieurs parlementaires vous ont interrogée, madame la secrétaire d'État, sur la question de l'extraterritorialité. L'actualité de BNP Paribas et la réaction du président Obama ne peuvent pas nous laisser sans réaction, car d'autres banques européennes subissent la même situation. Étant donné l'importance de ce sujet, on ne peut poursuivre des négociations aussi asymétriques, les États-Unis parlant d'une seule voix quand chacun des pays européens applique sa propre stratégie en fonction de la situation de ses banques. L' Union européenne n'est pas assez musclée face aux Américains, le raid sur Alstom en apporte une nouvelle preuve. Tous ces sujets sont liés, et il nous faut définir une stratégie et une méthode.

Des parlementaires américains républicains et démocrates m'ont dit que leur priorité résidait dans la conclusion de l'accord transpacifique bien plus que dans celle de l' accord transatlantique. Barack Obama a récemment réalisé une tournée dans des pays d'Asie du Pacifique, mais aucune information sur l'état d'avancée de cette négociation n'a filtré. En avez-vous, madame la secrétaire d'État ? Quel impact aura-t-elle sur les discussions transatlantiques ? Quel impact nos pourparlers avec les États-Unis ont-ils sur notre relation avec la Chine, notamment sur la discussion d'un accord d'investissement avec ce pays, qui a très mal pris l'ouverture de la négociation d'un accord transpacifique ?