Intervention de Pierre Lellouche

Madame la secrétaire d'État, je respecte vos compétences, mais, pour un sujet aussi politique, le ministre de tutelle, M. Fabius et le chef de l' État – moqué par le président Obama affirmant que le cas de BNP Paribas n'était pas politique, mais relevait uniquement de la justice américaine – doivent s'engager. Le procureur de l'État de New York a probablement fait son travail, mais la sanction est totalement disproportionnée et soulève un problème général de rouleau compresseur diplomatique, juridique et commercial américain dont le but est d'asseoir la domination des États-Unis sur ses partenaires étrangers. Il faut interrompre la négociation pour que le Conseil pose aux Américains la question politique de leur volonté de fonder un partenariat égalitaire. BNP Paribas ne constitue pas un cas isolé, car d'autres banques européennes seront concernées ; or les banques assurent le financement de l'économie européenne, alors que les Américains utilisent l'épargne placée dans les fonds de pension. Les normes réglementaires concernant les fonds de pension sont élaborées par les Américains, si bien que la disparition des banques européennes – qui ne seront pas remplacées par les fonds de pension puisque nous n'y avons pas accès – mettra le financement de l'économie européenne en grand danger. Comment accepter une négociation commerciale excluant le secteur financier ? Il ne s'agit pas, comme vous le suggérez, d'un simple problème technique !