Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 17 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Lorsque j'exerçais vos fonctions, le président Obama ne voulait pas lancer de négociation pour la signature d'un partenariat transatlantique. En revanche, nous avons dû traiter un cas d'accès aux marchés publics canadiens, et j'ai mis la question de la réciprocité à l'agenda du Conseil européen, car la Commission européenne s'interdisait de mobiliser une telle clause, pourtant prévue par l'Organisation mondiale du commerce. Je suis bien aise que vous ayez repris ce terme de réciprocité, mais il faut maintenant le faire appliquer. Je n'ai pas eu à affronter les Américains sur cette question, à l'exception du cas de Havana Club, entreprise française expropriée sur le fondement de l'application d'une loi américaine. De même, si General Electric acquiert Alstom, l'entreprise française ne pourra plus entretenir ses centrales à Cuba dès la phase de négociation dans laquelle nous nous trouvons.

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