Intervention de Élisabeth Guigou

Nous aurons l'occasion d'interroger Laurent Fabius, puisque le sujet de l'extraterritorialité entre dans les compétences du Conseil des ministres des affaires étrangères et qu'il sera même peut-être traité par le Conseil européen. Le cloisonnement fâcheux des compétences à l'intérieur de la Commission ne doit pas nous interdire de soulever un tel problème, d'autant plus que cette séparation artificielle ne se retrouve pas au sein du Gouvernement français.

Je tiens à remercier Mme la secrétaire d'État pour la précision de ses réponses, pour sa disponibilité et pour sa compétence.