Intervention de Laurent Baumel

Depuis des décennies, nous plaidons pour une grande réforme fiscale qui mettrait fin à la dégressivité de notre système fiscal. Nous l’avions fait en juillet 2012, en alignant les revenus du capital sur ceux du travail. L’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait proposé de remettre la réforme fiscale sur le métier. Elle s’est, depuis, un peu perdue dans les sables. À travers cet amendement, nous proposons de le faire à nouveau.

Vous avez également la possibilité de mettre en oeuvre l’engagement de campagne no 14 du Président de la République et d’être ainsi respectueux du contrat démocratique que nous avions pris ensemble devant les électeurs.

En outre, j’indique – sans ironie, parce que je le crois profondément – que vous avez la possibilité de rester dans l’histoire, non pas seulement comme la première majorité de gauche qui aura voté 40 milliards de baisses de charges et d’impôts sur les entreprises, mais également comme celle qui aura réalisé cette grande réforme fiscale, que des hommes et des femmes attendent depuis longtemps.

Enfin, en votant cet amendement, vous avez également la possibilité d’initier une véritable politique de soutien au pouvoir d’achat, certes esquissée dans d’autres articles, mais qui a besoin d’être renforcée. L’amendement que nous proposons bénéficierait à 95 % des Français. Ce sont 4 milliards d’euros qui seraient rendus en 2015, 12 milliards en 2016, 14 milliards en 2017.

Bien sûr, l’on nous demandera comment financer ce dispositif. Notre démarche s’inscrit dans une cohérence d’ensemble. Nous proposons, en effet, de financer cette politique de la demande par une relative réduction des montants alloués aujourd’hui à la politique de l’offre. Cet amendement est cohérent avec d’autres amendements que nous présentons dans le cadre de ce PLFSSR visant, par exemple, à ne pas supprimer la C3S ou à atténuer un peu la baisse des cotisations patronales.