Intervention de Eva Sas

Comme l’a dit M. Baumel, cet amendement vise à rendre progressive la CSG, pour alléger la contribution des ménages aux revenus modestes. Les membres du groupe écologiste avaient eux-mêmes déposé en commission un amendement en ce sens, mais ils rejoignent ici la proposition de M. Baumel, qui a l’avantage de prendre en compte le quotient familial et donc d’éviter le risque d’inconstitutionnalité.

Comme chacun sait, la CSG est un impôt efficace, à assiette large, qui s’applique aux revenus du travail comme à ceux des capitaux, mais il a l’inconvénient d’être proportionnel. Pour le rendre juste, et pour alléger ainsi la contribution des ménages aux revenus modestes, nous proposons que soit appliqué un barème progressif et que soit instauré des taux marginaux, sans distinction entre retraités et actifs, ni entre revenus du capital et revenus du travail.

Jusqu’à la fin des années quatre-vingt-dix, les inégalités de revenus ont diminué en France. Mais nous assistons aujourd’hui à un retournement de tendance. En effet, en dix ans, le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres n’a progressé que de 8 %, pendant que celui des 10 % les plus riches augmentait de 18 %.

Les Français ressentent ces inégalités, qui sont réelles, et ils en souffrent. Il est de notre responsabilité, à nous, députés de la majorité, de les réduire. Redonner du pouvoir d’achat à ceux qui en ont le plus besoin permettra d’améliorer la situation des ménages modestes en France. Tel est le sens de cet amendement.

Si je me permettais, je demanderais au Gouvernement de lever la réserve sur le vote de cet amendement, qui me paraît extrêmement important pour notre majorité.