Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements identiques.

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