Intervention de Gérard Bapt

À l’époque, cet amendement avait été retiré, car le Gouvernement s’était engagé à travailler sur ce type d’amendements dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’automne prochain, sur la base d’un rapport sur lequel est en train de travailler le Haut conseil de financement de la protection sociale. Voilà pourquoi, tout en étant sensible à la volonté de justice qu’il traduit, je pense que cet amendement devrait être retiré, comme l’avait été l’amendement déposé par le groupe SRC, au bénéfice d’un débat sur l’ensemble du financement de la protection sociale lors de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.