Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Vous connaissez tous la part de l’impôt payée respectivement par le dernier décile et par les quatre premiers déciles.
Pour en revenir au débat sur la CSG, qu’il convient d’aborder sereinement, les propositions faites lors de l’examen du PLFSS pour 2014 auraient occasionné une hausse des prélèvements obligatoires de 7,3 milliards d’euros à la charge des ménages. Le dispositif proposé, qui n’était pas le même qu’aujourd’hui, aurait conduit à ce que seize millions de foyers fiscaux soient perdants – chacun aurait apprécié ! D’après nos estimations, les propositions que vous formulez aujourd’hui entraîneraient, pour leur part, une perte de recettes de 13 à 14 milliards d’euros.
Vous souhaiteriez en contrepartie réduire divers dispositifs. Vous évoquez la C3S, mais il n’y va là que d’1 milliard d’euros. On est loin de 13 ou 14 milliards.
