Intervention de Jean-Marc Germain

Dans ce débat, de nouveau très important, je ne reviens pas sur les arguments macro-économiques que j’ai développés dans mon intervention liminaire. Si le Gouvernement était en mesure de débloquer 14 milliards d’euros, comme l’a dit mon collègue Laurent Baumel, pour le pouvoir d’achat, un effet massif s’en ferait rapidement sentir sur la croissance et donc sur l’emploi – objectifs qui nous rassemblent tous dans ce débat.

Nous avons une occasion historique de mettre en place cette CSG progressive. Depuis des mois que nous y réfléchissons ensemble, nous nous apercevons qu’il est très difficile de le faire à rendement constant de la CSG car, le secrétaire d’État l’a bien montré par les chiffres qu’il a cités, il faudrait commencer d’augmenter le taux de la CSG dès les tranches de revenus des classes moyennes.

Ce que nous disons, c’est qu’il serait possible de réduire le paquet des 41 milliards d’euros de baisses de cotisations prévues pour les entreprises, et de cibler des baisses sur les secteurs les plus exposés, et de financer une CSG progressive par le bas, puisque, vous ne l’avez pas dit, monsieur le secrétaire d’État, la réforme que nous proposons permettrait d’alléger la CSG pour 99 % des ménages français.

Comment seraient financés ces 14 milliards, à l’horizon 2017 ? Nous proposons de revenir sur la suppression de la C3S, non que vos arguments économiques en faveur de sa suppression ne soient pas valables, mais disons que, compte tenu de ce qui est déjà fait avec le CICE, ce n’est peut-être pas la priorité du moment. Cela fait 6 milliards d’euros. Quant aux allégements de charges, on pourrait peut-être se limiter à 4 ou 5 milliards, au lieu de 9 milliards : cela ferait déjà beaucoup, d’autant que cela s’ajoute aux allégements Fillon, qui représentaient 4 milliards, et aux allégements Juppé, d’un montant équivalent. On pourrait donc fort bien aujourd’hui n’alléger les charges des entreprises que de 4 milliards, en ciblant judicieusement ces baisses, ne réduire l’impôt sur les sociétés qu’à hauteur de la moitié prévue, soit de 2,5 milliards et non de 5 milliards, et aussi faire un peu moins sur les indépendants. Le total se monte à 13,7 milliards : les mesures que nous proposons sont donc bien financées.

Le projet est finançable. Ce n’est sans doute faisable que dans le cadre d’une baisse massive des impôts. Et cela irait dans le sens de la justice entre ce qui est fait pour les entreprises et ce qui est fait pour les ménages, dans un grand élan de croissance. Cette CSG, dont nous proposons que la progressivité soit exactement celle du barème de l’impôt sur le revenu, pourrait être fusionnée avec ce dernier pour aboutir à ce grand impôt citoyen juste et progressif qui serait de nature à réconcilier les Français avec l’impôt.