Intervention de Pierre-Alain Muet

…je me permets d’intervenir sur cet amendement qui relance le débat sur la nécessité de moderniser notre imposition des revenus. En France, contrairement à tous les pays européens, nous avons deux impôts sur le revenu : d’un côté, la CSG, qui rapporte deux fois plus que l’impôt sur le revenu, a le mérite de n’être pas trop mitée mais n’est pas progressive ; d’un autre côté, l’impôt sur le revenu, complètement mité, qui n’a cessé de décroître ces dix dernières années et qui, malgré une assez forte progressivité, est si faible que ces deux impôts cumulés sont finalement moins progressifs que ne l’est l’imposition des revenus dans la plupart des autres pays. L’addition des deux, CSG et impôt sur le revenu, aboutit à peu près à c’est qu’est l’impôt sur le revenu dans les autres pays.

Cette réflexion, que porte le Parti socialiste mais qui va bien au-delà depuis une dizaine d’années, sur la reconstruction d’un grand impôt citoyen progressif, fusionnant la CSG et l’impôt sur le revenu, me paraît l’une des réformes les plus fondamentales à conduire, d’autant que notre impôt sur le revenu commence à dater. Il a été institué à la veille de la Première Guerre mondiale et a seulement été un peu rénové après la Seconde Guerre mondiale. C’est l’un des rares impôts en Europe à n’être pas prélevé à la source. Il n’est pas non plus individualisé, alors qu’il l’est dans la plupart des autres pays. Bref, c’est un impôt relativement archaïque.

Je crois qu’il y avait une belle réforme à faire, certes difficile, car mieux vaut se être, pour l’accomplir, dans une période où l’on a retrouvé la croissance. Nous avons franchi, dès la première année, la première étape de la réforme fiscale – qui était une proposition du Président de la République – en faisant en sorte que les revenus du capital et du travail soient imposés de la même façon. Il me semble que cette réforme mérite d’être poursuivie. Après tout, lorsque l’on institue 41 milliards d’allégements sur les entreprises, sans véritablement les calibrer, on peut se demander si l’on n’aurait pas pu garder un peu de réserves pour penser à une réforme plus fondamentale de l’imposition du revenu des ménages.