Intervention de Philippe Vigier

D’ailleurs, s’agissant du texte en discussion, vous avez observé, monsieur Paul, que des amendements ont été déposés, notamment, sur l’impôt sur les sociétés. L’année dernière, le rapporteur général, devenu depuis secrétaire d’État au budget, nous expliquait qu’il fallait absolument que l’on donne cette visibilité et que l’on commence à baisser l’impôt sur les sociétés. Or, on vient d’apprendre que la mesure annoncée est décalée d’une année : la baisse n’interviendra qu’en 2016.

S’agissant, de même, de la fameuse surtaxe, qui avait été instituée pour un temps donné, en 2011, par le gouvernement Sarkozy, c’est vous qui l’avez mise en oeuvre, en 2013 et qui, à présent, continuez dans la même voie. Une fois de plus, il n’y a pas de visibilité.

Mes chers collègues, nous tenons ce soir un débat sans vote sur une question aussi majeure que celle du double pilier de la compétitivité et du pouvoir d’achat. Je crois quand même, monsieur le secrétaire d’État, qu’il faudra que vous nous disiez si, oui ou non, on va aller au bout de cet article 49, alinéa 3, si, oui ou non, mercredi, au conseil des ministres, vous allez lever la main en demandant au Président si la responsabilité du Gouvernement sera engagée. Je ne vois pas comment on pourra, demain, reprendre les débats si l’on n’a pas de réponse à cette question.

Passer plusieurs heures à débattre du fond d’un sujet sans qu’il y ait le moindre vote doit constituer une première dans les annales de la Ve République, que l’on aura écrite tous ensemble.