Intervention de François de Rugy

La question de la réforme fiscale nous tient très à coeur et ce, depuis fort longtemps. Nous l’avions dit lorsque nous étions dans l’opposition. Nous plaidions pour une fusion ou, en tout cas, un rapprochement, une convergence entre l’impôt sur le revenu et la CSG, en assurant la progressivité de la CSG et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Nous avons relancé cette idée plusieurs fois par voie d’amendement, tout en étant évidemment bien conscients qu’une réforme de cette ampleur ne se décidera pas, simplement, par une telle voie. Mais plusieurs occasions se sont présentées, et elles ont toutes été manquées.

L’année dernière – ce n’est pas très vieux – le Premier ministre de l’époque avait lancé, ou plutôt relancé, le chantier de la réforme fiscale.