Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est un débat que l’on a déjà eu la semaine dernière et que l’on aura encore.
Un deuxième débat porte sur la réforme fiscale. Je regrette que les travaux demandés par le Parlement, qui ont été réalisés récemment par le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, auquel participaient un certain nombre de parlementaires, aient été aussi peu lus et aussi peu approfondis par certains d’entre vous.
Ils ont démontré que la fusion entre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée, qui n’est jamais que le prolongement de la création d’une CSG progressive, se heurte à des problèmes constitutionnels importants, à des problèmes de transfert et à des difficultés en termes de gouvernance sociale. En réalité, on voit bien que les objectifs qui sont poursuivis peuvent être atteints par d’autres moyens.
J’ai été, auprès de Michel Rocard, celui qui a défendu le projet de loi créant la CSG, qui a été voté dans cet hémicycle…
