Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…au terme d’une motion de censure qui n’a été rejetée qu’à six voix près, ce projet de contribution étant fortement contesté. Je rappelle que la CSG a été mise en place pour permettre le financement de la protection sociale par l’ensemble des revenus. Elle s’est substituée, à l’époque, à des cotisations sociales dégressives. Je dis à ceux de nos collègues qui veulent instituer une CSG progressive qu’ils devraient d’abord, par cohérence, chercher à établir une CSG proportionnelle et, donc, revenir sur sa déductibilité. Cette question est devant nous : le groupe de travail sur la fiscalité des ménages a indiqué qu’il fallait travailler sur le bas du barème. Aujourd’hui, revenir sur la déductibilité de la CSG poserait des problèmes importants en bas de barème, qu’il nous faudra traiter.
Considérons les amendements de nos collègues comme des amendements d’appel…
